Les paramètres de calcul de la réduction générale des cotisations patronales évoluent au 1er janvier 2021.

Un certain nombre de dispositifs permettent de renforcer la protection du conjoint survivant lors du décès de son époux.

Présenté sous forme d’une note allant de 0 à 10, l’indice de réparabilité permettra aux consommateurs de savoir si un équipement électronique peut être réparé facilement.

Les entreprises qui cherchent à financer leur transformation numérique ont droit à un certain nombre d’aides listées sur le portail gouvernemental France Num.

La période liée au deuxième confinement est neutralisée pour le décompte de la durée maximale de l’activité partielle de longue durée et de la réduction de l’horaire de travail pratiquée par l’entreprise.

Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1er janvier 2021.

Tous les employeurs doivent, selon leur effectif, régler les cotisations sociales au plus tard le 5 ou le 15 du mois, et ce même s’ils pratiquent le décalage de la paie.

Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, en 2021, par les exploitants agricoles sont connus.

Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 3,90 € en 2021.

À condition d’avoir perdu au moins 50 % de leur chiffre d’affaires au mois de novembre, les entreprises sont à l’abri des sanctions de leur bailleur lorsqu’elles sont dans l’incapacité de payer leur loyer en raison d’une mesure de fermeture administrative.

Comme chaque année, la loi de finances introduit un certain nombre de mesures qui vont impacter la fiscalité des particuliers et des entreprises.

Les associations culturelles et sportives contraintes d’annuler des manifestations peuvent proposer à leurs clients un avoir au lieu de procéder au remboursement d’un billet ou d’un abonnement.

Depuis le 1er janvier 2021, la contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 5,54 €.

Les pouvoirs publics viennent de prendre des mesures transitoires permettant d’organiser une sortie progressive des titres britanniques des portefeuilles français.

Comme annoncé par le gouvernement au début du mois de décembre, les prochains soldes d’hiver débuteront bel et bien le 20 janvier.

Depuis le 1er décembre 2020, il n’est plus nécessaire d’attendre la date d’échéance du contrat collectif de complémentaire santé pour pouvoir le résilier.

Sous peine de nullité, l’Urssaf doit adresser la mise en demeure de payer directement au débiteur des cotisations sociales réclamées.

Le fonds de solidarité a été créé pour aider les PME affectées par la crise du Covid-19. Mise en place au mois de mars, puis réduite au fil des mois, cette aide a été reconduite et renforcée pour les mois de novembre et de décembre 2020 en raison du reconfinement. Présentation de ses nouvelles conditions d’octroi.

Le fonds de solidarité a été créé pour aider les PME affectées par la crise du Covid-19. Mise en place au mois de mars, puis réduite au fil des mois, cette aide a été reconduite et renforcée pour les mois de novembre et de décembre 2020 en raison du reconfinement. Présentation de ses nouvelles conditions d’octroi.

Les salariés grévistes sont imposables sur les sommes qu’ils perçoivent de leur organisation syndicale en vue de compenser la perte de leurs revenus professionnels résultant d’une grève.

Grâce à une décision du Haut Comité de Stabilité Financière, les banques vont pouvoir accorder, dans certains cas, des crédits immobiliers sur 27 ans et sont autorisées à aller jusqu’à un taux d’endettement de 35 % maximum.

À compter du 1er janvier 2021, le plafond mensuel de la Sécurité sociale reste fixé à 3 428 €.

Saisi en mars par le Sénat sur le dossier de la 5G, le Haut Conseil pour le climat vient de publier un rapport critique sur l’impact environnemental de ce nouveau standard de téléphonie mobile.

Au 1er semestre 2021, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,79 % pour les créances dues aux professionnels.

Les employeurs agricoles peuvent bénéficier de l’exonération de cotisations sociales patronales liée à l’emploi de travailleurs occasionnels jusqu’au 31 décembre 2022.

Les salariés placés en activité partielle entre le 12 mars 2020 et le 30 juin 2021 bénéficient du maintien des garanties complémentaires de protection sociale instaurées dans l’entreprise.

Les entreprises pourront récupérer 80 % de la TVA sur l’essence utilisée dans leurs véhicules en 2021.

À compter du 1er janvier 2021, l’association qui embauche occasionnellement des intermittents du spectacle doit effectuer toutes les démarches auprès du Guso de manière dématérialisée.

Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle est maintenu à 1,50 % en 2021.

À compter du 1er janvier 2021, le tarif de publication des annonces légales concernant la constitution de certaines sociétés commerciales et celle de sociétés civiles sera déterminé de manière forfaitaire.