Employeurs : quelles sont les obligations lors de l’embauche d’un salarié ?

Embauche d’un salarié : toutes les obligations de l’employeur en 2026

L’embauche d’un salarié constitue une étape importante dans la vie d’une entreprise. Qu’il s’agisse d’un premier recrutement ou de l’arrivée d’un nouveau collaborateur, l’employeur doit respecter un ensemble d’obligations administratives, sociales et légales afin de sécuriser la relation de travail.

Ces démarches, parfois complexes, permettent de garantir la conformité de l’entreprise et d’éviter d’éventuelles sanctions.

Chez Expert Plus, nos spécialistes en gestion sociale accompagnent les dirigeants à chaque étape de leurs recrutements pour leur permettre d’embaucher en toute sérénité.

Les obligations dès l’embauche du premier salarié

L’arrivée du premier salarié implique la mise en place de plusieurs dispositifs obligatoires qui constitueront les fondations de la gestion sociale de l’entreprise.

Mettre en place les registres obligatoires

Le premier document indispensable est le registre unique du personnel, qui recense l’ensemble des salariés de l’entreprise et doit être tenu à jour.

Respecter les obligations d’affichage

L’employeur doit mettre à disposition des salariés plusieurs informations obligatoires dans un lieu facilement accessible.

Informations administratives

Conditions de travail

  • Horaires collectifs de travail ;
  • Dates de départ en congés payés.

Égalité et prévention

  • Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
  • Prévention du harcèlement moral et sexuel ;
  • Lutte contre les discriminations.

Santé et sécurité

  • Interdiction de fumer dans les locaux ;
  • Consignes de sécurité et d’évacuation.

Vous ne savez pas quels affichages sont obligatoires ou comment les mettre en conformité ?

Les équipes d’Expert Plus peuvent vous accompagner dans leur mise en place et, si vous le souhaitez, assurer leur préparation et leur installation.

Préparer les documents obligatoires

Plusieurs documents doivent également être disponibles dès le premier recrutement :

  • le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) ;
  • la convention collective applicable ;
  • les fiches de prévention des expositions aux risques, lorsque nécessaire ;
  • les formulaires CERFA de déclaration d’accident du travail.

Le DUERP constitue un document essentiel dans la politique de prévention des risques de l’entreprise et doit être régulièrement mis à jour.

Les obligations lors de chaque nouvelle embauche

Chaque recrutement entraîne de nouvelles formalités que l’employeur doit anticiper.

Préparer le contrat de travail et effectuer la DPAE

Avant l’arrivée du salarié, plusieurs démarches sont indispensables :

  • définir le poste, la classification et la rémunération ;
  • rédiger le contrat de travail ;
  • effectuer la Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE).

La DPAE doit être réalisée au plus tôt huit jours avant l’embauche et au plus tard avant la prise effective du poste.

L’employeur doit également inscrire le salarié dans le registre unique du personnel et organiser sa visite de prévention dans les trois mois suivant son arrivée.

Mettre en place la protection sociale

L’employeur doit également :

  • affilier le salarié à la mutuelle d’entreprise ;
  • l’affilier au régime de prévoyance lorsque celui-ci est obligatoire ;
  • conserver les éventuelles demandes de dispense ;
  • compléter les documents de prévention lorsque le poste présente des risques particuliers.

Informer le salarié

Lors de son arrivée, plusieurs documents doivent être remis au collaborateur :

  • notice d’information de la mutuelle et de la prévoyance ;
  • informations relatives à la durée du travail ;
  • convention collective applicable ;
  • informations sur les dispositifs d’épargne salariale, lorsqu’ils existent.

Organiser le suivi médical

Le suivi médical des salariés fait partie des obligations de l’employeur.

Certaines visites sont obligatoires, notamment :

  • après un arrêt de travail d’au moins 60 jours ;
  • après un accident du travail d’au moins 30 jours ;
  • après un congé maternité ;
  • après une maladie professionnelle.

Réaliser les entretiens professionnels

L’entretien professionnel est obligatoire :

  • tous les deux ans afin d’échanger sur les perspectives d’évolution du salarié ;
  • tous les six ans pour réaliser un bilan récapitulatif de son parcours professionnel.

Checklist : les principales obligations à retenir

Avant et après chaque embauche, pensez à vérifier les points suivants :

✔ Effectuer la Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE)

✔ Rédiger et signer le contrat de travail

✔ Inscrire le salarié dans le registre unique du personnel

✔ Mettre en place la mutuelle et la prévoyance

✔ Organiser la visite de prévention

✔ Mettre à jour le DUERP si nécessaire

✔ Respecter les obligations d’affichage

✔ Remettre les documents obligatoires au salarié

Besoin d’être accompagné dans vos recrutements ?

Les obligations liées à l’embauche évoluent régulièrement et peuvent varier selon votre convention collective ou la situation de votre entreprise.

Les équipes d’Expert Plus vous accompagnent dans toutes vos démarches sociales, de la préparation du contrat de travail jusqu’au suivi administratif de vos salariés, afin de sécuriser vos recrutements et de vous permettre de vous concentrer sur le développement de votre activité.

Déclarations fiscales annuelles des associations : c’est bientôt !

Déclarations fiscales annuelles des associations : c’est bientôt !

Les associations soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) qui ont clôturé leur exercice au 31 décembre 2025 devront télétransmettre leur déclaration de résultats 2025 et ses annexes (« liasse fiscale »), sans oublier certains documents comme le formulaire récapitulatif des crédits et réductions d’impôt n° 2069-RCI, au plus tard le 20 mai 2026.

Les déclarations n° 1330-CVAE et DECLOYER (déclaration des loyers commerciaux et professionnels supportés) sont également concernées par cette date limite du 20 mai 2026.

Les autres déclarations fiscales annuelles des associations devront être souscrites pour le 5 mai 2026.

La déclaration des dons

Les associations qui délivrent des reçus fiscaux à leurs donateurs afin que ces derniers puissent bénéficier d’une réduction d’impôt sont tenues de déclarer, chaque année, à l’administration fiscale le montant global des dons mentionnés sur ces documents, ainsi que le nombre de reçus émis au titre de la dernière année civile ou du dernier exercice clos.

Une déclaration qui s’effectue :
– dans le cadre M de l’annexe 2065 bis à la déclaration de résultats n° 2065 pour les associations soumises à l’IS au taux de droit commun ;
– dans le cadre dédié de la déclaration n° 2070 pour les associations percevant uniquement des revenus patrimoniaux (IS à taux réduits) ;
– pour les autres associations, sur un formulaire en ligne disponible sur le site demarche.numerique.gouv.fr.

Important : pour les dons reçus en 2025, les associations qui ont clôturé leur exercice le 31 décembre 2025 doivent déclarer les dons le 5 mai 2026 (via la déclaration n° 2070 ou le site demarche.numerique.gouv.fr) ou le 20 mai 2026 (déclaration de résultats n° 2065).

LMNP : le guide complet de la location meublée non professionnelle en 2026

LMNP : le guide complet de la location meublée non professionnelle en 2026

Investir dans l’immobilier locatif demeure l’un des placements privilégiés des Français. Parmi les différents dispositifs existants, le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) séduit chaque année de nombreux investisseurs grâce à ses avantages fiscaux et à sa souplesse de fonctionnement.

Que vous souhaitiez acheter votre premier appartement destiné à la location, investir dans une résidence étudiante ou touristique, ou encore développer votre patrimoine immobilier, le statut LMNP peut constituer une solution particulièrement intéressante.

Encore faut-il bien comprendre son fonctionnement, les conditions à respecter et les différents régimes fiscaux applicables.

Expert Plus accompagnent depuis de nombreuses années les investisseurs immobiliers : dans ce guide, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir avant de vous lancer.


Qu’est-ce que le statut LMNP ?

Le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) permet à un particulier de louer un logement meublé tout en bénéficiant d’un régime fiscal spécifique.

Contrairement à la location nue, les revenus perçus ne relèvent pas des revenus fonciers mais des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).

Cette particularité offre plusieurs avantages fiscaux, notamment la possibilité d’amortir le bien dans certaines situations.

Le LMNP concerne aussi bien :

  • un appartement ;
  • une maison ;
  • un studio étudiant ;
  • une résidence services (étudiante, seniors, tourisme…) ;
  • un logement destiné à la location saisonnière, sous réserve de respecter la réglementation locale.

Qui peut bénéficier du statut LMNP ?

Le statut LMNP s’adresse principalement aux particuliers qui souhaitent investir dans l’immobilier locatif sans exercer cette activité à titre professionnel.

Il peut convenir :

  • aux primo-investisseurs ;
  • aux propriétaires disposant d’un ou plusieurs logements meublés ;
  • aux personnes préparant leur retraite grâce à des revenus complémentaires ;
  • aux contribuables souhaitant optimiser la fiscalité de leurs revenus locatifs.

Le statut est qualifié de non professionnel tant que certaines conditions légales sont respectées.


Quelles sont les conditions pour louer un logement meublé ?

Pour être considéré comme meublé, un logement doit permettre au locataire d’y vivre immédiatement.

La réglementation impose notamment la présence de plusieurs équipements indispensables.

Dans la chambre

  • un lit avec literie ;
  • une couette ou des couvertures ;
  • des volets ou rideaux occultants.

Dans la cuisine

  • plaques de cuisson ;
  • four ou micro-ondes ;
  • réfrigérateur ;
  • compartiment congélateur ou freezer ;
  • vaisselle ;
  • ustensiles de cuisine.

Dans les pièces de vie

  • table ;
  • chaises ;
  • rangements ;
  • luminaires.

Pour l’entretien

Le logement doit également disposer du matériel permettant son entretien courant.

En pratique, de nombreux propriétaires vont plus loin en proposant :

  • télévision ;
  • connexion Internet ;
  • lave-linge ;
  • lave-vaisselle ;
  • climatisation selon les régions.

Un logement bien équipé améliore généralement son attractivité et facilite sa mise en location.


Les deux régimes fiscaux du LMNP

L’un des principaux intérêts du LMNP réside dans le choix entre deux régimes fiscaux.

Le régime Micro-BIC

Le régime Micro-BIC est le plus simple.

Il permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire sur les recettes locatives.

En contrepartie, aucune charge réelle ne peut être déduite.

Ce régime convient principalement lorsque les charges restent limitées.

Le régime réel

Le régime réel est souvent privilégié par les investisseurs.

Il permet notamment de déduire :

  • les intérêts d’emprunt ;
  • les frais de gestion ;
  • les assurances ;
  • les frais de comptabilité ;
  • les travaux éligibles ;
  • les charges de copropriété ;
  • les taxes.

Mais surtout, il permet de pratiquer l’amortissement comptable du bien immobilier (hors valeur du terrain) ainsi que du mobilier.

Dans de nombreuses situations, ce mécanisme permet de réduire fortement, voire d’annuler, l’imposition sur les loyers pendant plusieurs années.

Le choix entre ces deux régimes dépend de chaque situation patrimoniale et mérite d’être étudié avec un professionnel.


Les principaux avantages du LMNP

Le succès du LMNP s’explique par plusieurs atouts.

Parmi eux :

  • une fiscalité souvent avantageuse ;
  • la possibilité d’amortir le bien ;
  • une meilleure rentabilité nette ;
  • une gestion relativement souple ;
  • un régime de plus-value des particuliers lors de la revente.

Pour de nombreux investisseurs, le LMNP constitue ainsi un excellent compromis entre simplicité et optimisation fiscale.


Les limites du statut LMNP

Comme tout dispositif, le LMNP présente également certaines contraintes.

La tenue d’une comptabilité devient plus technique lorsque le régime réel est choisi.

Certaines obligations déclaratives doivent être respectées.

Les règles fiscales évoluent régulièrement.

Enfin, selon les communes, la location saisonnière peut être soumise à des réglementations spécifiques.

Il est donc recommandé d’anticiper ces aspects avant tout investissement.


LMNP ou SCI : quelle solution choisir ?

Cette question revient très fréquemment.

En réalité, il n’existe pas de réponse universelle.

Tout dépend de votre projet.

Le LMNP

Le LMNP est généralement privilégié lorsque l’objectif est :

  • percevoir des revenus complémentaires ;
  • optimiser la fiscalité grâce aux amortissements ;
  • investir seul ou en couple ;
  • constituer progressivement un patrimoine.

La SCI

La Société Civile Immobilière (SCI) répond à d’autres besoins.

Elle est particulièrement adaptée lorsque plusieurs personnes souhaitent acquérir un bien ensemble ou préparer sa transmission.

La SCI facilite notamment :

  • la gestion à plusieurs associés ;
  • la transmission progressive du patrimoine ;
  • l’organisation familiale ;
  • certaines stratégies patrimoniales.

En revanche, une SCI soumise à l’impôt sur le revenu ne peut généralement pas exercer une activité de location meublée de manière habituelle sans conséquences fiscales. Lorsque cette activité devient prépondérante, la SCI peut être soumise à l’impôt sur les sociétés, ce qui modifie profondément son fonctionnement.

Le choix entre une acquisition en nom propre sous le statut LMNP, une SCI à l’impôt sur le revenu ou une SCI à l’impôt sur les sociétés doit donc être étudié en fonction de vos objectifs patrimoniaux, fiscaux et successoraux.


Pourquoi se faire accompagner ?

Le choix du régime fiscal est loin d’être anodin.

Une mauvaise décision peut avoir un impact significatif sur la rentabilité d’un investissement.

L’accompagnement d’un professionnel permet notamment de :

  • déterminer le régime fiscal le plus adapté ;
  • réaliser les formalités administratives de début d’activité ;
  • établir la comptabilité annuelle ;
  • calculer correctement les amortissements ;
  • produire les déclarations fiscales ;
  • anticiper les évolutions réglementaires ;
  • sécuriser votre investissement sur le long terme.

Expert Plus vous accompagne dans votre projet immobilier

Que vous envisagiez un premier investissement en LMNP, l’acquisition d’un bien via une SCI, ou que vous souhaitiez simplement optimiser la gestion de votre patrimoine immobilier, les équipes d’Expert Plus vous accompagnent à chaque étape de votre projet.

Nos experts vous conseillent sur le choix du statut juridique et fiscal le plus adapté à votre situation, réalisent l’ensemble de vos obligations comptables et déclaratives et vous aident à optimiser durablement la rentabilité de votre investissement.

Grâce à une approche globale associant expertise comptable, conseil fiscal, accompagnement juridique et stratégie patrimoniale, nous vous proposons des solutions personnalisées, adaptées à vos objectifs.

Vous avez un projet d’investissement immobilier ou souhaitez savoir si le statut LMNP ou la SCI est le plus pertinent pour votre situation ? Contactez les équipes d’Expert Plus pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé.

Retour de l’attestation de l’éditeur pour les logiciels de caisse

Retour de l’attestation de l’éditeur pour les logiciels de caisse

Les entreprises assujetties à la TVA qui réalisent des ventes ou des prestations auprès de particuliers et qui ont choisi de les enregistrer à l’aide d’un logiciel (ou d’un système) de caisse doivent, en principe, utiliser un logiciel sécurisé. À ce titre, elles doivent pouvoir justifier de la conformité de leur logiciel.

À noter : ne sont notamment pas concernées par cette obligation les entreprises exonérées de TVA ou bénéficiant de la franchise en base de TVA.

Pour cela, depuis la loi de finances pour 2025, les entreprises ne pouvaient plus se prévaloir de l’attestation individuelle de l’éditeur du logiciel mais devaient produire un certificat d’un organisme accrédité ou, à titre transitoire, un engagement de mise en conformité souscrit par l’éditeur auprès d’un certificateur.

L’attestation de l’éditeur comme mode de preuve

Finalement, la loi de finances pour 2026 a rétabli l’auto-certification par l’éditeur au moyen d’une attestation individuelle comme mode de preuve de la conformité du logiciel. Depuis le 21 février 2026, les entreprises peuvent donc fournir, au choix, une attestation de l’éditeur ou un certificat d’un organisme accrédité.

À ce titre, l’administration fiscale a confirmé les tolérances autrefois admises. Ainsi, si une simple mention dans les conditions générales ou particulières de vente du logiciel ne vaut pas attestation, en revanche, un document prérempli par l’éditeur et comportant toutes les mentions requises, remis lors de l’achat du logiciel, est suffisant, sous réserve que l’entreprise y complète son identité et la date de son achat. À noter également que l’attestation peut être délivrée en version papier ou électronique.

Précision : l’administration fiscale peut intervenir de manière inopinée, donc sans prévenir, dans les locaux de l’entreprise pour vérifier que cette dernière détient l’attestation ou le certificat. À défaut, l’entreprise dispose de 30 jours seulement pour produire l’attestation ou le certificat, avant de se voir infliger une amende de 7 500 € par logiciel concerné, renouvelable à défaut de mise en conformité dans les 60 jours qui suivent.

Art. 125, loi n° 2026-103 du 19 février 2026, JO du 20 Bofip, actualité du 25 mars 2026

Flambée des prix des carburants : les mesures annoncées pour les entreprises

Flambée des prix des carburants : les mesures annoncées pour les entreprises

Le gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures pour soutenir la trésorerie des entreprises des secteurs (agriculture, transport et pêche) les plus impactés par l’envolée des prix des hydrocarbures (pétrole, gaz) consécutive à la guerre au Moyen-Orient.

Si le plafonnement des prix à la pompe a été écarté, et ce en raison du coût extrêmement élevé que cette mesure présenterait, les trois mesures suivantes ont, en revanche, été prévues :

  • Un report du paiement des cotisations sociales, sans frais ni majoration, pour les professionnels qui en feront la demande ;
  • Un étalement des prochaines échéances fiscales, à demander à la direction départementale des finances publiques ;
  • La mise en place de prêts à court terme à taux bonifié proposés par Bpifrance, la banque publique d’investissement, et garantis par l’État.

En outre, les mesures ciblées suivantes ont été annoncées.

Pour le secteur agricole

Pour les agriculteurs, la ministre de l’Agriculture a annoncé une exonération totale du droit d’accise sur le gazole non routier (GNR) du 1er au 30 avril 2026. Cette taxe sera directement déduite de la facture par les fournisseurs, ce qui devrait entraîner une baisse de 4 centimes par litre de GNR.

À noter : pour les agriculteurs, cette baisse est jugée très insuffisance, voire « ridicule », au regard de la hausse des prix des carburants depuis le début de la guerre en Iran (plusieurs dizaines de centimes).

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