Prime de transport
Décryptage avec Émilie HAULBERT, gestionnaire de paie :
« Afin de continuer à inciter les citoyens à opter pour des modes de déplacement plus écologiques, le gouvernement a décidé de maintenir en 2023, la prime de transport pour aider vos salariés »
01 : C’est quoi comme prime ?
Une indemnité annuelle exonérée de charge.
➡️ Elle est facultative et pérenne
02 : Qui est concerné par cette prime ?
➡️ Toutes les entreprises ayant des salariés liés par un contrat de travail
03 : Quels sont les avantages ?
➡️ Une exonération de toutes cotisations sociales et impôt sur le revenu pour tous les salariés jusqu’à fin 2023
04 : Le forfait mobilités durables
Pour tous les usagers utilisant des moyens de transport de type : trottinette, vélo avec assistance électrique ou non, transports en commun…
Pour l’année 2023, une exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales est prévue dans le cadre du forfait mobilités durables dans la limite de 700 € maximum par salarié et par an.
➡️Ou 800 € en cas de cumul avec la prise en charge obligatoire de 50% par l’employeur de l’abonnement de transport en commun.
05 : La prime transport
Un forfait de carburant est exonéré de cotisations dans la limite annuelle de 400 €
➡️Ou 700 € pour les frais d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène.
NOTA BENE : Une attestation sur l’honneur des salariés est exigée !
En l’absence d’accord, l’employeur peut prévoir le versement de la prime de transport par décision unilatérale.