Chèques vacances
DES VACANCES RÉUSSIES
NON IMPOSABLE
DES VACANCES RÉUSSIES
DES VACANCES RÉUSSIES
PAR AN ET PAR SALARIÉ
C’est quoi ?
Un avantage social mise en place par l’employeur pour fidéliser les salariés
Qui est concerné ?
Les chèques-vacances sont accordés :
– Aux salariés du privé, quelle que soit la nature de leur contrat de travail,
– Aux agents de la fonction publique de l’Etat, territoriale ou hospitalière, qu’ils soient titulaires ou contractuels,
– Aux indépendants et aux dirigeants d’une entreprise de moins de 50 salariés
Quels avantages apporte cette aide ?
Vous pourrez bénéficier d’une exonération de la contribution employeur dans la limite de 30% du SMIC brut mensuel par an et par salarié.
Comment la mettre en place ?
Pour mettre en place ce dispositif, l’employeur doit s’adresser à l‘ANCV pour les chèques-vacances.
L’employeur peut financer les chèques-vacances selon les modalités suivantes :
- Soit par une participation directe au financement auprès des salariés,
- Soit par une subvention au comité social et économique qui gérera le financement.
Comment ça marche ?
La contribution employeur ne peut pas dépasser* :
- 80% de la valeur des chèques pour une rémunération moyenne inférieure au plafond mensuel
(soit 3 666€ en 2023), - 50% si elle est supérieure.
*Ces pourcentages sont majorés de 5% par enfant à charge et de 10% par enfant handicapé, dans la limite de 15%.
