Chèques cadeaux

01 : Qu’est-ce que les chèques cadeaux ?

Ce sont des cadeaux et des bons d’achat offerts aux salariés par l’employeur soumis aux cotisations de Sécurité Sociales.

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises ayant des salariés.

02 : Les avantages que cela apporte :

Vous bénéficierez d’une exonération du paiement des cotisations et contributions de Sécurité Sociale.

03 : Les conditions par rapport à cette aide :

Son montant doit être conforme aux usages :

• Un seuil de 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale par événement et par année civile (183 € en 2023).
• Les bons d’achat sont cumulables, par événements, s’ils respectent le seuil de 5%,
• Si deux conjoints travaillent dans la même entreprise, le seuil s’apprécie pour chacun d’eux.

L’attribution du bon d’achat doit être en lien avec l’un des événements suivants :

• La naissance, l’adoption,
• Le mariage, le pacs,
• Le départ à la retraite,
• La fête des mères, des pères,
• La Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas,
• Noël pour les salariés et les jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile,
• La rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans*.

*Fournir un justificatif du suivi de scolarité (début d’année)

L’attribution du chèque doit être en lien avec l’événement pour lequel il est attribué.

04 : Son fonctionnement :

Des sociétés spécialisées proposent des chèques cadeaux avec, au minimum, une centaine d’enseignes différentes :

• Tickets Kadeos,
• Cadhoc,
• Tir groupé…

Les chèques cadeaux coûteront à l’entreprise :

• Le montant du bon d’achat offert,
• Des frais de gestion calculés au pourcentage du montant de la commande globale,
• Des frais d’impression (nom de l’entreprise, l’événement et le rayon d’achat)*,
• Des frais d’envoi sécurisé.

*Obligatoire

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